CONDITIONS D'UTILISATION

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET Tonitex Green

Le site Internet de Tonitex Green est composé de diverses pages exploitées par Tonitex Green.

Le site Internet de Tonitex Green vous est offert à la condition que vous l'acceptez sans modification des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans la présente. Votre utilisation du site Internet de Tonitex Green constitue votre acceptation desdits termes, conditions et avis.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Tonitex Green se réserve le droit de changer les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu duquel le site Internet de Tonitex Green est offert, incluant, mais non limité à, les frais associés à l'utilisation du site Internet de Tonitex Green.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Internet de Tonitex Green peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ("Sites liés"). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Tonitex Green et Tonitex Green n'est pas responsable pour le contenu de tout site lié, y compris, sans s'y limiter, tout lien contenu dans un site lié, ni des changements ou mises à jour d'un site lié. Tonitex Green n'est pas responsable de la diffusion sur Internet ou toute autre forme de transmission reçue d'un site lié. Tonitex Green vous fournit ces liens que pour la commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation de la part Tonitex Green du site ou toute association avec ses opérateurs.

NON UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du site Internet de Tonitex Green, vous garantissez à Tonitex Green que vous ne vous servirez pas du site Internet de Tonitex Green à des fins illégales ou qui sont interdites par ces termes, conditions et mentions d'avertissement. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de Tonitex Green de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou gêner le site Internet de Tonitex Green ou gêner toute utilisation de ce dernier par les autres membres. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que mis à votre disposition ou offert par l'intermédiaire du site Internet Tonitex Green.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site Internet de Tonitex Green peut contenir des services de babillard électronique, espaces de chat, groupes de nouvelles, forums, communautés, pages Internet personnelles, des calendriers, et / ou des installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec le public en général ou avec un groupe (collectivement, les "Services de Communication»), vous acceptez d'utiliser les services de communication seulement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et documents qui sont appropriés et en relation avec le Service de communication particulier. A titre d'exemple, et sans limitation, vous convenez que lorsque vous utilisez le service de communication, il est interdit de:

• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer autrement les droits légaux (comme les droits de la vie privée et la publicité) d'autrui.
• Publier, poster, télécharger, distribuer ou disséminer aucune information inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaisante, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou l'information.
• Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits de la vie privée de la publicité) à moins que vous possédez ou contrôlez les droits ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires.
• Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, fichiers corrompus ou tout autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
• Annoncer ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services pour tout usage professionnel, sauf si un tel service de communication permet expressément de tels messages.
• Faire des sondages, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
• Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur du service de communication que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne pouvant être distribué légalement de cette manière.
• Falsifier ou supprimer toute mention d'auteurs, les avis juridiques ou autres avis appropriés ou appellations de proprité ou libéllé de l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
• Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et profiter du service de Communication.
• Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions qui pourait s'appliquer pour un service de communication.
• Recueillir ou collecter des informations sur les autres, y compris les adresse courriel, sans leur consentement.
• Violer des lois ou règlements applicables.

Tonitex Green n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Toutefois, Tonitex Green se réserve le droit d'examiner le matériel affecté à un Service de Communication et de supprimer tout élément à sa seule discrétion. Tonitex Green se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou en partie aux services de communication à tout moment sans préavis, pour quelque raison que ce que ce soit.

Tonitex Green se réserve le droit en tout temps de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à toute loi applicable, réglementation, processus juridique ou toute demande gouvernementale, ou d'éditer, de refuser d'afficher ou de supprimer toute information ou matériel, dans le Portail, tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Toujours faire preuve de prudence lorsque vous transmettez une information personnelle sur vous-même ou vos enfants dans tout le service de Communication. Tonitex Green ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou informations figurant dans tout Service de Communication et, par conséquent, Tonitex Green décline expressément toute responsabilité à l'égard du Services de communication et toute action résultant de votre participation à toute service de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Tonitex Green et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Tonitex Green.

Les éléments postés sur un Service de Communication peut faire l'objet de limitations d'utilisation, de reproduction et / ou la diffusion. Vous êtes responsable de respecter ces restrictions si vous téléchargez ces documents.

DONNÉES FOURNIES À Tonitex Green OU SOUMISES À TOUT AUTRE SITE INTERNET Tonitex Green

Tonitex Green ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à Tonitex Green (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur un site Web de Tonitex Green ou ses services associés (collectivement «soumissions»). Cependant, en publiant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant votre soumission, vous accordez à Tonitex Green et ses sociétés affiliées et sous-licenciées, d'utiliser votre Soumission en relation avec le fonctionnement de leurs activités Internet y compris, sans s'y limiter, les droits de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre soumission, et de publier votre nom en relation avec votre soumission.

Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre soumission telle qu'elle est fournie aux présentes. Tonitex Green n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser toute Soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer tout Envoi à tout moment dans Tonitex Green à sa seule discrétion.

En publiant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez l'ensemble des droits relatifs à votre soumission, tels que décrits dans le présent article, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous de fournir, afficher, télécharger, saisir ou réaliser vos soumissions.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES PAR LE SITE INTERNET DE Tonitex Green PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES À L'INFORMATION. Tonitex Green ET / OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET / OU DES CHANGEMENTS DANS LE SITE DE Tonitex Green EN TOUT TEMPS. LE SITE INTERNET DE Tonitex Green NE DEVRAIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES ET VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL APPROPRIÉ POUR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

Tonitex Green ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'ADAPTATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'OPPORTUNITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS SUR LE SITE WEB Tonitex Green À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. Tonitex Green ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS Tonitex Green ET / OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'EXPLOITATION, DE DONNEES OU DE PROFITS, PROVENANT DE OU AYANT QUELQUE RELATION AVEC L'UTILISATION OU LES PERFORMANCES DU SITE INTERNET DE Tonitex Green, AVEC UN RETARD OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE INTERNET DE Tonitex Green OU DES SERVICES ASSOCIÉS, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE PRESTATION DE SERVICES, OU POUR TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUITS, SERVICES ET LES GRAPHIQUES OBTENUS PAR LE SITE INTERNET DE Tonitex Green OU AUTRE DECOULANT DE L'UTILISATION DU SITE Tonitex Green, QUE CE SOIT SUR LA BASE CONTRAT, TORT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI Tonitex Green OU AUCUN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS / JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PORTION DU SITE INTERNET DE Tonitex Green, OU DE L'UNE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE INTERNET DE Tonitex Green.

CONTACT DE SERVICE : green@tonitex.com

RÉSILIATION / RESTRICTION D'ACCÈS

Tonitex Green se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès au site Internet de Tonitex inc. et aux services connexes ou toute partie de celle-ci à tout moment, sans préavis. En général dans la mesure maximale permise par la loi, cet accord est régi par les lois de la province de Québec au Canada, et vous consentez à la juridiction exclusive et la localisation des tribunaux de la province de Québec sur tous les différends découlant de ou liée à l'utilisation du site Internet de Tonitex Green. L'utilisation du site Internet de Tonitex Green n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne fait pas donner effet à toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, sans limitation de ce paragraphe. Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Tonitex Green grâce à cette entente ni l'utilisation du site Internet de Tonitex Green. L'exécution par Tonitex Green de cet accord est soumise aux lois et procédures juridiques en vigueur, et rien dans cet accord ne déroge au droit de Tonitex Green de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation du Site Web de Tonitex Green ou des informations fournies à ou recueillies par Tonitex Green en ce qui concerne une telle utilisation. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et exécutoire, qui correspond le plus à l’intention de la disposition initiale et le reste de l’accord restera en vigueur. Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Tonitex Green concernant le site Web de Tonitex Green et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Tonitex Green avec respect pour le site Web Tonitex Green. Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Il est du souhait express des parties que le présent accord et tous les documents y afférents soient rédigés en français.

DROIT D'AUTEUR ET AUX MARQUES:

Tous les contenus du site Internet de Tonitex Green sont les suivants: Copyright 2011 by Tonitex Textiles Inc. et / ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES

Les noms de sociétés et de produits mentionnés peuvent être des marques de commerce appartenant légitimement à leurs propriétaires respectifs.

Les exemples d’entreprises, d’organisations, de produits, de personnes et d’événements représentés ici sont fictifs. Aucune association avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réel n'est prévue ou ne devrait être déduite.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

AVIS ET PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE DROIT D'AUTEUR

Conformément au titre 17, Canada Code, Section 512 (c) (2), les notifications de violation présumée du droit d'auteur en vertu du droit d'auteur du Canada doivent être envoyés au mandataire désigné du fournisseur de services. TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES À LA PROCEDURE SUIVANTE RESTERONT SANS RÉPONSE. Voir Avis et procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur.